Forums, vérités et langue de bois

[morvan]

Voilà déjà quelques temps que je me pose une question sur ce que l'on peut ou ne peut pas dire sur un forum. Que les choses soient claires, je lance ce sujet dans l'absolu histoire d'essayer d'y voir clair, de préférence par rapport à des notions légales. Ensuite, il me semble intéressant de savoir ce que vous dicte votre morale...

Le sujet de Meggy posté dans discussions est l'exemple le plus récent. Pour rappel, Meggy nous met un lien d'un élevage et nous demande ce que nous en pensons. Jusqu'au moment où apparaît la question :

Tu as le "droit" de faire ça?
Je ne sais pas si on a le droit de citer un élevage sur un forum pour le "descendre" ??

Dans le doute, le lien est ôté et la discussion cesse...

Je me demande ce qui nous interdirait de reprendre un lien d'internet. Après tout, reprendre les infos d'un site d'un éleveur est tout ce qu'il y a de plus normal puisque le but premier de cet éleveur en est la diffusion sur le net. Les renseignements repris sur le site de l'éleveur sont ceux qu'il souhaite transmettre. Il ne s'agit de notre part d'aucune façon d'une invention, d'un mensonge, d'une diffamation puisque nous ne changeons rien de ces infos. Simplement, nous discutons entre nous de ce contenu, comme nous ferions une critique littéraire. Il nous arrive souvent de reprendre les liens de sites "sérieux" ou de gens qui nous semblent "bien faire les choses". Pourquoi ne pourrions-nous pas aussi pointer le négatif?

Dans des forums de voyages l'on accepte les avis négatifs sur des hôtels, des sociétés de taxis etc... On a l'impression que pour notre monde du chien, un devoir moral de "politiquement correct" est synonyme de langue de bois. Devoir moral tombé du ciel, qui ceci dit fait bien les affaires des chipoteurs.

Que les choses soient claires: mon propos ne concerne pas les dires unilatéraux qui mettent en cause tel ou tel élevage, affirmations invérifiables et qui elles deviendraient vite diffamatoires, exagérées, insultantes etc..

Dans mon propos on invente rien: on ouvre le lien d'un site, on y lit notamment une offre de vente de chiennes de 8 ou 9 ans pour 30 euros et cela suscite en notre forum un débat moral... ou encore un autre site et que voit-on, les femelles sont saillies lors de chaleurs consécutives, d'où débat.

Je ne vois pas où est le mal d'en discuter, lien à l'appui.

Qu'en dit la loi? Et qu'en dites-vous?

[Lolotte]

Je n'y avait pas réfléchi...mais je trouve que tu as entièrement raison!! du moment que le lien est sur le net, c'est qu'on peut y accèder!! après, libre à nous de nous forger une opinion et en discuter entre nous...je ne vois pas ou l'on pourrait être "puni".
A moins qu'il existe une loi...mais j'ai de la peine à imaginer ce qu'elle dirait!!!

[roquette]

Morvan, morvan, morvan, tu es formidable ! je me suis également posée la question suite au post de meggy...
honnetement, je ne connais pas la loi, mais à partir du moment ou un site est une fenetre ouverte sur le monde, je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas le citer et en discuter

[Diamant]

La question se pose aussi sur d'autres forums...

contrairement à la vision américaine qui laisse tout dire du moment que c'est vrai, en France, la diffamation est l'atteinte publique à la réputation ou la respectabilité de quelqu'un... propos véridiques ou pas, qui peut se terminer au tribunal.

ici, le sujet est dans les discussions, visibles uniquement pour les membres enregistrés connectés, donc pas vraiment public, ça se discute...

Pour qu'il n'y ait pas du tout de lézard, la "solution" serait de relater les choses sans citer les noms, et ne les communiquer que par M.P. aux personnes plus curieuses que la moyenne ou directement concernées, le M.P. comme son nom l'indique n'étant pas public.

(vous aurez remarqué que je ne suis pas intervenu sur ce sujet en particulier, depuis j'ai vérifié que je ne pouvais le lire que si connecté)
mais j'aime pô les usines à chiots.

[Les.Jaunes]

J'y avais pensé avant de poster ce que tu as mis en citation mais dans le doute, je pense qu'il vaut mieux faire attention!
Après c'est sûr que si lien internet il y a, on peut effectivement le poster et en discuter (dans la logique en tout cas)

[morvan]

Contrairement à Diamant, et par rapport à l'interprétation de la diffamation qui touche à l'honneur d'une personne, je ne vois absolument pas où se trouve la "diffamation" lorsque l'on discute en bien ou en mal de ce que cette personne publie. On parle alors de ses actes "commerciaux" sans que la "réputation" de la personne ne soit mise à mal. Les actes dont nous discutons sont ceux que la personne estime utile de publier sur le net...


Diffamation
Diffamation : Définition... Lire la suite

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme suit :
« toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne…auquel le fait est imputé est une diffamation… »

Pour caractériser la diffamation les allégations doivent porter atteinte :

à l’honneur et
à la considération de la personne visée.
Une simple critique ou appréciation de valeur ne sera pas retenue comme diffamatoire.

http://www.e-diffamation.fr/plainte-pou ... mation.php


Rien n'empêche au besoin à l'auteur du site de prendre part au débat. Je ne pense pas qu'un critique littéraire puisse être accusé de diffamation parce qu'il porte un jugement négatif sur un ouvrage.

Toujours par rapport à Diamant, il me semble bien que tes positions: les discussions se passent en privé plutôt qu'en public puisqu'il faut être membre et il suffirait de communiquer en MP... ne sont pas une réponse à la question générale.
S'il faut communiquer par MP, plus de discussion possible, pas besoin d'un forum. N'oublions pas que l'on ne parle pas de personnes mais de "publicités" dans le sens où un site est la vitrine offerte sur une activité. Il n'y a rien de plus "officiel" que de reprendre le lien du site: aucune invention possible.
Pourquoi ne pas pouvoir discuter de la "publicité" proposée?

[Feeline]

Je suis d'accord avec toi Morvan, ta logique est bonne !
Surtout comme dis Diamant que sur la page "discussions" ce n'est pas public.
Car si c'était public j'en aurai pensé tout autre chose..

[Tsukasa]

Je doute que, de nos jours, un éleveur aussi brasseur soit-il laisse passer ce type de comportement car il ne faut pas le nier, la limite de la diffamation est facilement franchissable.
Et comme pour tout, elle est soumise à interprétation.
Ce que l'on fait dans ce sujet, c'est de la diffamation d'une manière parce que malgré la production nombreuse de chiots, on se permet un jugement.

Par contre, je ne suis pas d'accord, ce n'est pas le retrait du lien qui a coupé court à la discussion, c'est parce que le forum est en ce moment complètement désert et que personne ne cherche à le faire vivre.
Et discuter d'une publicité, oui, ce n'est pas illégal... mais émettre un jugement sur une activité, et la manière dont s'est fait, ça peut porter préjudice au bénéficiaire de l'activité.

Le sujet reste public... car seul une inscription permet de pouvoir y avoir accès, vous allez pas me dire que c'est "privé" du coup.

[morvan]

Même en privé, effectivement le sujet reste très public. En Belgique par exemple, où l'on ne peut plus fumer dans les restos, des gens ont ouvert une boîte "fermée". Pour rentrer dans ce resto fumeur, les gens doivent s'inscrire, se faire membre. Et bien au tribunal ils ont été condamnés : le lieu est malgré tout resté considéré comme public, d'où interdiction de fumer.

Je n'ai repris le sujet de Meggy qu'à titre d'exemple. Pour moi le sujet n'est effectivement pas clos, le retrait du lien a fait qu'il n'a même pas commencé puisque je ne suis pas venue sur le forum "au bon moment".

C'est clair que l'on ne peut pas dire tout et n'importe quoi, surtout des allégations, mensonges, injures etc... Ceci dit le terme diffamatoire ne concerne pas une saine et bonne discussion sur certains faits annoncés.

elle est clairement définie:
http://www.e-juristes.org/L-injure-et-la-diffamation/

http://www.droit-technologie.org/actual ... mploi.html
Ce site, droit & technologie reprend d'ailleurs énormément de données en ce qui concerne le e-droit (articles, lois, jugements)

Le droit de réponse est prévu pour toute personne qui se sentirait diffamée sans qu'il ne soit pour autant acquis d'office :

Pour couper court à toute discussion, il serait certainement opportun que le législateur belge précise le droit de réponse en ligne. Il pourrait pour ce faire s’inspirer du droit français. Dans un décret du 24 octobre 2007, le législateur français a délimité le droit de réponse gratuit qui peut être exercé par toute personne nommée ou désignée en ligne. Ce droit s’exerce sans autre justification que la volonté de l’exercer. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de démontrer qu’il y a eu préjudice suite à la diffusion en ligne pour pouvoir exercer le droit de réponse. La seconde conséquence est que l’exercice du droit est indépendant des actions visant à demander le retrait ou la correction des écrits. Tous ces moyens peuvent être exercés en parallèle.

Signalons un écueil français qu’il faudrait ne pas reproduire. Le décret prévoit que lorsque le site est conçu de telle façon que sous chaque contribution un hyperlien est à disposition pour introduire une réponse sous le premier écrit, le droit de réponse ne peut être exercé. Concrètement, cet hyperlien n’est jamais que la répétition de la possibilité de mise en ligne d’un écrit. Il a donc la même forme et le même impact que les autres contributions. Or le droit de réponse a pour spécificité de mentionner qu’il s’agit d’un droit de réponse et que celui-ci est mis en ligne par le responsable du site. Pour ne pas vider le droit de réponse de sa substance, il conviendrait de toujours le prévoir comme un élément supplémentaire aux contributions et identifiable comme tel.

http://www.droit-technologie.org/actual ... prise.html


Reprendre le lien du site dont on discute est me semble-t-il gage d'honnêteté : pas de déformation de l'écrit, pas de sortie de son contexte, tout est net et complet.
En consultant le net, il ressort que certains juristes considèrent ce lien comme une "donnée bibliographique" qui indique uniquement où le site (livre) peut être consulté.

J'ai une très intéressante analyse d'une juriste, Me Cecile Dunand, Avocat au Barreau de Paris publiée par
http://loiclemeur.com/france/2004/03/la ... ion_.html#


Je vous en conseille toute la lecture

http://www.loiclemeur.com/france/diffamation.pdf

Voici un extrait bien intéressant:
Il reste parfaitement possible de critiquer des produits, des services ou les prestations d’une entreprise individuelle ou commerciale, si cette entreprise (qu’il s’agisse d’une
personne physique ou morale) n’est pas l’objet des propos diffamatoires. Par exemple, les bloggeurs peuvent librement échanger leurs points de vue sur les produits et services, et les critiquer ouvertement, si leurs affirmations reposent sur des éléments précis et vérifiables et s’ils ne visent pas à critiquer l’entreprise qui les produits.

J'ai vraiment l'impression que l'on donne à la "diffamation" une signification qu'elle n'a pas. Je ne vois pas en quoi donner son avis serait injurieux, voire diffamatoire. Pensez-vous donc que toutes les associations de consommateurs soient de grands diffamateurs agissant impunément?